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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1998
Page:20487
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5