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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1962 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1963
Page:10
Avis du Conseil d'Etat 8208