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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et d'accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat