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Intitulé

Décret du 25 juin 1992 modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1992
Page:18886
Avis du Conseil d'Etat 20540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/07/2004