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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant les articles 1er et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1993
Page:	17305

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3