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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agréation en matière de déchets toxiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 23/11/1991