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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 avril 1948 portant abrogation, en ce qui concerne le beurre, des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1948
Page:3474
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Ne plus applicable