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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 16 décembre 2004 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85952
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002

Période de vigueur du 01/04/2002 au ...