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Intitulé

Loi du 2 juin 1949 portant approbation du Traité de l'Atlantique-Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1949
Page:	7400

Avis du Conseil d'Etat

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