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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1993 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux présidents et à certains membres de la Commission permanente de recours des réfugiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1993
Page:7837
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989

TT 08/10/1991