Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 1er juillet 1949 relatif au personnel des conservateurs des hypothèques]
Arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 1962

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1962
Page:	8284

Avis du Conseil d'Etat

443 + 322

NOUVEL INTITULE[Arrêté du Régent du 1er juillet 1949 relatif au personnel des conservateurs des hypothèques]Arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 1962