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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1987 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1987
Page:17307
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/10/1985

Période de vigueur du ... au 18/08/2001