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Intitulé

Loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1950
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1951
Page:	222

09/02/2012 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 01/03/2007

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication