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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1998
Page:40465
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998