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Intitulé

Loi du 12 novembre 1953 relative à la sauvegarde des droits en matière de pensions de retraite et de survie en faveur de certains titulaires de fonctions publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1953
Page:7430
Avis du Conseil d'Etat --