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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Collège de la Commission communautaire française) 2020/2145 du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Numéro: 2020/2145
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2021
Page:3056
Avis du Conseil d'Etat 68449
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/2021 au ...