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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2014
Page:51314
Avis du Conseil d'Etat 47316
Entrée en vigueur / Effet À partir du mouvement du 8 avril 2006

Période de vigueur du 08/04/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 24/04/2014