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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1953 modifiant : 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1953
Page:6166
Avis du Conseil d'Etat 3823
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/10/1953 au ...