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Intitulé

Loi du 11 décembre 1952 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Commonwealth britannique, sur les sépultures militaires, signé à Bruxelles, le 20 juillet 1951

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1952
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1953
Page:	162

Avis du Conseil d'Etat

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