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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1987 zur Gewährung provisorischer Mittel zu Lasten des Haushaltes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1988

Décret du 21 décembre 1987 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1988
Page:1036
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 1988