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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1995
Page:9041
Avis du Conseil d'Etat 24096
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication