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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2017 confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2017
Page:35975
Avis du Conseil d'Etat 60271
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2017 au ...