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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1989
Page:6253
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication