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Intitulé

Décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1991
Page:23019
Avis du Conseil d'Etat 20845
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication