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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1951 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1951
Page:9601
Avis du Conseil d'Etat 2371 + 2173