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Intitulé

Décret du 28 mai 2020 modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2020
Page:	42037

Avis du Conseil d'Etat

63582

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3 à 5

Période de vigueur

du 20/06/2020 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48145

2) 3 annexes figurent dans la publication du présent décret.