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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1987 fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1987
Page:14975
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987

Période de vigueur du 01/10/1987 au 01/04/1990