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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 september 1987 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1987 in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1987
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1987
Page:13553
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

TT 1987