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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule afférent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinées aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1978
Page:3967
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication