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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 18 du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2020
Numéro: 18
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2020
Edition:1
Page:27650
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 18/04/2020 (art 2: "le lendemain du jour de sa signature")

Période de vigueur du 18/04/2020 au ...