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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Abänderung der Artikel 7, 8, 10 und 34 des Dekretes vom 27. Juni 1990 zur Bestimmung der Weise, wie die Dienstposten für das Personal im Sonderschulwesen festgelegt werden

Décret du 25 juin 1991 modifiant les articles 7, 8, 10, et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1992
Page:	695

Avis du Conseil d'Etat

20807

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication