Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1951 réglant la recherche et la cueillette de moules, de naissain de moules, d'escargots et d'autres produits maritimes sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1951
Page:	890

Avis du Conseil d'Etat

863