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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1987
Page:8380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1987

TT 01/05/1987 - 01/05/1989