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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1985 relatif à l'avis du centre psychomédico -social, requis pour certaines inscriptions d'élèves dans une 1ère année d'études de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1985
Page:9581
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1985

Période de vigueur du 01/06/1985 au ...