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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1987
Page:6480
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/04/1987 au 18/01/1992