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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1984
Page:5750
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/04/1984 au ...