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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1998
Page:	17624

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3

Période de vigueur

du 01/01/1998 au ...