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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
79501 (24/07/1998) 27.04.98 Modification de l'arrêté ministériel du 17.06.85 portant règlement pour le personnel de l' Insitut d'expertise vétérinaire.
104413 06/03/2002
Désistement d'instance