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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2002 autorisant l'accès de l'ASBL "Blindenzorg Licht en Liefde" au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:2
Page:21011
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32628
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication