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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2023 prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes basse tiges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2023
Page:119793
Avis du Conseil d'Etat 74535
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2023 (art. 14)

Période de vigueur du 15/09/2023 au ...