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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1953 complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1953
Page:	918

Avis du Conseil d'Etat

3245

Période de vigueur

du ... au 13/08/2008