help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1984 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1984
Page:11727
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication