help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Déclaration commune des Ministres de la Santé publique du 24 juin 2002 relative à l'accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2002
Nature de l'acte: Déclaration: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2002
Edition:2
Page:53805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée