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Intitulé

Loi du 11 avril 1975 modifiant l'arrêté royal n° 29, du 24 août 1939, relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939 (art. 1er, 1, h)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1975
Page:10237
Avis du Conseil d'Etat 11988