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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1954 pris en exécution la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit et spécialement l'art. 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1954
Page:2920
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D