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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1998 pris en exécution de l'article 38, points 2 et 3 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1998
Page:	15006

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 5