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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1998
Page:14771
Avis du Conseil d'Etat 27324
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication