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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1976 - Dispensaires antituberculeux - Modification de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/04/1976
Page:5194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée