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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 fixant la partie des programmes d'investissements que le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a à affecter par priorité au financement de logements destinés à des personnes occupant un logement améliorable ou non améliorable


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1999
Page:15253
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication