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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2010 portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2010
Page:18325
Avis du Conseil d'Etat 47764
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/2010 au ...